J.O. 81 du 5 avril 2006
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Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0607186A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Courcelles-lès-Lens (Nord - Pas-de-Calais) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.